Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013
Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.
Création d'un traitement automatisé par Pôle emploi du versement de l'aide attribuée dans le cadre du contrat de génération et modifications des modalités.
Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.
Création d'un traitement automatisé par Pôle emploi du versement de l'aide attribuée dans le cadre du contrat de génération et modifications des modalités.
