Arrêté du 12 mars 2010

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Arrêté du 12 mars 2010 (JO du 16 mars 2010)

Résumé

L'association dénommée « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP) est agréée pour une période indéterminée pour gérer les ressources issues de la participation des employeurs de moins de 10 et de 10 salariés et plus, ainsi que l'excédent des Opca.

FPSPP
11 rue Scribe
75009 Paris