Arrêté du 20 septembre 2011

Par - Le 09 octobre 2011.

Cet arrêté précise la composition du dossier de demande d’agrément et traite également de la dévolutions des biens d’un Opca. Il comporte une annexe détaillant les précisions demandées pour chaque volet du dossier.

Le dossier de demande d’agrément doit être élaboré sur le modèle à retirer et déposer avant le 1er septembre 2011 auprès de la :
DGEFP 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15

Texte abrogé : arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la demande d’agrément des Opca

note :

Cet arrêté abroge l’arrêté du 30 05 11 qui avait été pris sans l’avis du CNFPTLV

 arrêté du 20 09 11 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément des OPCA prévu à l’article R. 6332-2 du code du travail

 arrêté du 30 mai 2011

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