Arrêté du 20 septembre 2011

Par - Le 09 octobre 2011.

Dans le cadre de la réforme des Opca, les Opacif font également l’objet d’un plafonnement des frais de gestion et d’information.

 arrêté du 20 09 11

 arrêté du 30 05 11

note :

cet arrêté abroge celui du 30 05 11

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