Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010

Source : Légifrance

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010

Résumé

Le texte précise :

 les nouveaux critères d'agrément des Opca ;

 leurs missions ;

 les règles relatives à la mutualisation de la collecte ;

 les règles relatives aux frais de gestion et d'information et aux frais liés aux missions des Opca.

Pour en savoir plus : voir notre actualité