Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011

Par - Le 08 décembre 2011.

Le secrétariat général du CNFPTLV se voit rattaché, en termes de moyens, au ministère de la Formation professionnelle pour l’exercice de ses missions.
Précédemment – dans le décret du 24 août 2011 – le CNFPTLV était placé sous l’autorité du Premier ministre ainsi que son secrétariat.

Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CNFPTLV

Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CNFPTLV

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