Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011
Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.
Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique.
