Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie – Tableaux, mots clés et articles du Code du travail

Par - Le 17 février 2012.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel.

Afin de faciliter sa lecture, ce guide des Fiches pratiques de la formation continue contient des tableaux analytiques des différents titres de la loi qui permettent de prendre connaissance rapidement du contenu de chaque article. Ils précisent les articles des codes créés, modifiés ou supprimés par la loi. Il s’agit principalement d’articles du Code du travail et du Code de l’éducation mais également du Code général des impôts, de la santé publique ou des collectivités territoriales. La colonne « Thèmes abordés » donne un résumé du contenu de l’article et précise si son application dépend d’un décret. La colonne « Renvois
fiche » permet de retrouver sur le site www.droit-de-la-formation.fr, la fiche concernée par cette disposition.

La liste des mots clés de la loi indique les différents thèmes abordés et les articles de la loi auxquels ils renvoient. Ces renvois permettent de retrouver dans les tableaux analytiques les résumés des articles de la loi concernés.

L’ensemble des articles du Code du travail impactés par la loi sont reproduits dans leurs versions consolidées.

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