Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Le contrat d'apprentissage peut comprendre une période de mobilité à l'étranger qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du contrat. Durant une période de mobilité, l'employeur en France peut mettre en veille le contrat de travail, ou faire une mise à disposition.NDLR : suite à publication de la loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage », plusieurs textes réglementaires ont été annoncés mais ne sont pas encore publiés. Dès leur publication, cette fiche sera mise à jour. Les nouveautés introduites…

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En savoir plus

Erasmus+ (voir FICHE 5-8)
Modèle de convention de mobilité sur https://www.centre-inffo.fr
Europass Mobilité (voir PARAGRAPHE 5-13-5)
Autorisation de droit pour l’accueil d’apprentis étrangers (voir FICHE 39-5)
Cadre européen des certifications (voir PARAGRAPHE 5-12-1)
Couverture sociale de l’apprenti à l’étranger (voir PARAGRAPHE 31-17-2)
Le site : apprenticesnetwork.eu/

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Valérie Delabarre
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