Comité de pilotage national « Territoires d'industrie »

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, ont co-présidé, le 9 novembre 2020, le comité de pilotage national du programme « Territoires d'industrie », avec Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, aux côtés d'Alain Rousset, représentant Régions de France, de Sébastien Martin, président de l'AdCF, et en présence de France Industrie et des opérateurs nationaux.
Près de deux ans après le lancement du programme par le Premier ministre, le Comité de pilotage a fait le point sur l'avancement de cette initiative forte de reconquête industrielle, qui est à l'origine de 1 600 projets dans 148 territoires et plus de 500 intercommunalités.

Agnès Pannier-Runacher a informé que le Gouvernement présentera, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, une augmentation de 100 millions d'euros du fonds en 2020, par anticipation des crédits 2021.

Le Gouvernement reste mobilisé aux côtés de ses partenaires (industriels, régions, intercommunalités) pour intensifier son soutien aux 148 territoires d'industrie par :
- Le lancement par Élisabeth Borne dans les prochains jours d'un appel à manifestation d'intérêt destiné aux Territoires d'industrie pour déployer auprès de bassins d'emploi pilotes le nouveau dispositif de transition collective annoncé par le gouvernement fin octobre. Ce dispositif s'adresse aux salariés dont l'emploi est menacé de disparition et qui sont prêts à s'engager dans une formation professionnelle vers un métier en tension dans leur territoire. Les salaires et les frais pédagogiques de la formation seront pris en charge par l'État, de manière totale ou partielle, en fonction de la taille de l'entreprise. Ce dispositif est financé à hauteur de 500 millions d'euros par les crédits de France Relance ;
- Un appel à candidature pour une nouvelle génération de sites clés en main, qui sera ouvert dès la deuxième quinzaine de novembre. Cette approche vise à simplifier les démarches des investisseurs, et pourra être couplée à la mobilisation du fonds friches pour engager la réhabilitation de plusieurs dizaines de friches industrielles ;

Agnès Pannier-Runacher a informé que le Gouvernement présentera, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, une augmentation de 100 millions d'euros du fonds en 2020, par anticipation des crédits 2021.

Le Gouvernement reste mobilisé aux côtés de ses partenaires (industriels, régions, intercommunalités) pour intensifier son soutien aux 148 territoires d'industrie par :
- Le lancement par Élisabeth Borne dans les prochains jours d'un appel à manifestation d'intérêt destiné aux Territoires d'industrie pour déployer auprès de bassins d'emploi pilotes le nouveau dispositif de transition collective annoncé par le gouvernement fin octobre. Ce dispositif s'adresse aux salariés dont l'emploi est menacé de disparition et qui sont prêts à s'engager dans une formation professionnelle vers un métier en tension dans leur territoire. Les salaires et les frais pédagogiques de la formation seront pris en charge par l'État, de manière totale ou partielle, en fonction de la taille de l'entreprise. Ce dispositif est financé à hauteur de 500 millions d'euros par les crédits de France Relance ;
- Un appel à candidature pour une nouvelle génération de sites clés en main, qui sera ouvert dès la deuxième quinzaine de novembre. Cette approche vise à simplifier les démarches des investisseurs, et pourra être couplée à la mobilisation du fonds friches pour engager la réhabilitation de plusieurs dizaines de friches industrielles ;
- L'effet levier du milliard d'euros de dotations supplémentaire au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local vers les projets des Territoires d'industrie, et le doublement de la contribution de la Banque des territoires (de 500 millions à 1 milliard d'euros). La priorité est donnée à l'ingénierie auprès des territoires les plus fragilisés et/ou connaissant des chocs industriels forts, à l'image de Béthune, où l'Agence nationale de la cohésion des territoires s'est mobilisée très rapidement pour trouver une solution adaptée. 40 chefs de projet « Territoires d'industrie » supplémentaires seront financés par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans les territoires d'industrie les plus exposés à la crise, dans une logique de retournement.
- Le déploiement de la 5G fléché vers les territoires d'industrie, puisque les opérateurs devront déployer 25% des sites fin 2024 dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d'industrie, hors des principales agglomérations ;
- La mobilisation des différents outils de « France relance », notamment le déploiement des 10 000 accompagnements industrie du futur, l'aide aux investissements de transformation des PME et ETI vers l'industrie du futur (guichet ouvert jusqu'au 31 décembre) ou encore le soutien à la décarbonation.

Extraits : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'insertion, 9 novembre 2020