Un décret du 30 décembre 2020, pris en application de l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle  (voir notre actualité en date du 23 décembre 2020) révise les règles de modulation du taux d'allocation d'activité partielle. A compter du 1er février 2021, le taux de l'allocation sera modulé […]

Un décret publié au JO du 26 décembre 2020 proroge entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021, certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle...