Indemnité et allocation d’activité partielle

Deux décrets reportent l’entrée en vigueur de la baisse des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Un autre décret modifie le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte

Par - Le 03 février 2021.

La baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de 70 % de la rémunération brute à 60 % prévue par le décret du 30 octobre 2020 est à nouveau repoussée. Elle est désormais fixée au 1er mars 2021. La baisse du taux d’allocation d’activité partielle de 60% à 36 % n’aura lieu, elle aussi, qu’au 1er mars 2021.

A Mayotte, le taux horaire minimum d’allocation d’activité partielle est porté à 7,09 euros (au lieu de 6,35 euros) pour l’activité partielle de droit commun et à 6,38 euros (au lieu de 6,35 euros) pour l’activité partielle de longue durée. Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2021.

Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

Décret n° 2021-101 du 1er février 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte

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