Indemnité et allocation d'activité partielle
Deux décrets reportent l'entrée en vigueur de la baisse des taux de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle. Un autre décret modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte
Par Delphine Fabian - Le 03 février 2021.
La baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de 70 % de la rémunération brute à 60 % prévue par le décret du 30 octobre 2020 est à nouveau repoussée. Elle est désormais fixée au 1er mars 2021. La baisse du taux d'allocation d'activité partielle de 60% à 36 % n'aura lieu, elle aussi, qu'au 1er mars 2021.
A Mayotte, le taux horaire minimum d'allocation d'activité partielle est porté à 7,09 euros (au lieu de 6,35 euros) pour l'activité partielle de droit commun et à 6,38 euros (au lieu de 6,35 euros) pour l'activité partielle de longue durée. Ces dispositions s'appliquent aux demandes d'indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2021.
