La circulaire 2006-128 de la Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES) précise les conditions d'attribution des gratifications pour les apprentis juniors pendant leurs stages en entreprise. Lors de son stage en entreprise, l'apprenti a un statut d'élève. Quand le stage excède 20 jours, même en discontinu, l'entreprise lui versera une gratification […]

Le rectorat a annoncé mardi 19 décembre la création d'un centre de formation des apprentis qui devrait permettre l'accueil à la rentrée 2007 de « 350 à 400 apprentis ». Il s'agit du premier CFA académique public d'Ile-de-France. Selon le cabinet du recteur, l'émergence de ce nouveau CFA correspond à plusieurs préoccupations fortes. A savoir […]

Pour la troisième fois, la cérémonie de remise des prix du concours national des Meilleurs Apprentis de France, organisée par la Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France, s'est déroulée au Sénat, mercredi 20 décembre. 201 apprentis ont reçu la médaille de meilleurs apprentis de France, l'occasion pour Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au […]

Synthèse de la journée Programme Les derniers développements de l'apprentissage : évolutions récentes. Nathalie LEGOUPIL Mission Régions Centre INFFO Contrat d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage en Picardie : construction et mise en œuvre M. Pierre SICH, Responsable des politiques sectorielles et de l'apprentissage - Conseil régional Picardie L'indemnité compensatrice forfaitaire : […]

Dans le secteur de la jeunesse et des sports, l'inspection de l'apprentissage est assurée par une mission régionale placée sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'organisation de cette mission est déterminée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Décret n° 2006-1021 du 11.8.06 […]

Le crédit d'impot apprentissage ouvert aux entreprises employant des apprentis est calculé sur la base d'un nombre moyen annuel d'apprentis. Pour entrer en conformité avec l'article 244 quater G modifié du code des impôts, les catégories d'apprentis retenues pour le calcul de ce nombre moyen annuel et pouvant porter à 2200 euros le montant de […]

Les montants des droits à compensation en valeur 2002 aux régions et à la collectivité territoriale de Corse, en raison du transfert de l'indemnité compensatrice forfaitaire du contrat d'apprentissage sont constatés par arrêté. Arrêté du 6.4.06 (JO du 21.4.06)

Une instruction de la direction générale des impôts reprécise les nouvelles dispositions concernant le crédit d'impôt apprentissage applicables aux salaires versés à compter du 1er janvier 2005. L'appréciation du nombre moyen annuel d'apprentis est modifiée ; sont concernés désormais les apprentis employés depuis au moins un mois. La décaration spéciale afférente à ce crédit impôt […]

Les secteurs d'activité dans lesquels les jeunes apprentis de moins de 18 ans, à titre dérogatoire peuvent travailler le dimanche et les jours fériés sont fixés. De même, une dérogation au travail de nuit pour ces apprentis de moins de 18 ans peut être accordée et appréciée par l'inspecteur du travail dans certains secteurs définis. […]

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 1600 euros multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis. Le nombre moyen annuel d'apprenti est désormais calculé en prenant en compte les contrats d'apprentissage dans l'entreprise ayant atteint une durée de 1 mois et non plus 6 mois. [ […]