L'accord du 22 juin 2010 met à plat tous les dispositifs pour se mettre en conformité avec la loi nouvelle.

Diverses stipulations viennent mettre en conformité l'accord de branche avec les nouvelles disposition de la loi du 24 novembre 2009

L'avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre relatif à la formation professionnelle donne la liste des DIF prioritaires revue et corrigée.

Réalisé en octobre 2010, un sondage portant sur la vision des artisans face à la crise et à l'avenir de leur activité, a été publié dans le 199e numéro de Télex-Métiers, le magazine d'information des chambres de métiers et d'artisanat (CMA). Il en ressort que 56 % des artisans interrogés estiment que leur activité a […]

Des modifications et des précisions, viennent d'être apportées à la rémunération que perçoivent les travailleurs temporaires effectuant un congé individuel de formation, par un avenant à l'accord professionnel de Juillet 2004 concernant la formation dans ce secteur. 1. Rémunération de l'intérimaire en CIF Elle s'effectue désormais sur la base du salaire brut moyen perçu au […]

L'avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) du 10 juin 1988 est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ […]

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, lance un plan de formation et d'accompagnement individualisé pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques. Organisé en concertation avec l'Union des Industries Chimiques (UIC), ce plan doit permettre aux entreprises du secteur d'être en conformité avec le programme REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of CHemicals), avant l'échéance […]

Les industries agro-alimentaires devraient signer un accord seniors « en début de semaine prochaine», a indiqué Pascal Souzy (FGA-CFDT), lundi 11 janvier au Quotidien de la formation. La CFDT, FO et la CFTC devraient le signer, tandis que la CGT et la CFTC ne parapheront pas le texte. Avec des objectifs chiffrés de recrutement de quinquas de 4 % à 6 % dans les branches et de 6 à 8 % dans les entreprises.

A compter du 1er janvier 2010, l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée. L'indemnité horaire est dorénavant calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise, ou lorsqu'elle est […]

Le 24 mars 2009, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation privés ont conclu un accord, étendu par arrêté le 23 décembre 2009, visant à développer l'insertion, l'embauche, l'intégration, le maintien dans l'emploi et la formation des salariés handicapés dans leur secteur professionnel. Cet accord s'impose désormais à tous les organismes de […]