Contrat d’apprentissage - Page 2 sur 5 - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Impact du COVID sur la rupture du contrat, finalité de la période d’essai, rupture dolosive … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons, sous forme de FAQ, un panorama...

Par Valérie Michelet - Le 11 mars 2024.

Période probatoire du contrat d'apprentissage et arrêt maladie de l'apprenti

Rappel intéressant dans cette décision de la Cour de cassation du 15 novembre 2023 sur le décompte de la période de 45 jours autorisant la rupture du contrat d’apprentissage par l'une ou l'autre des parties en...

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2023.

Contrat d'apprentissage : publication des nouveaux niveaux de prise en charge

Le décret, dit de "carence", a été publié le 7 septembre 2023 et concerne tous les contrats conclus à partir du 8 septembre 2023.

Par Valérie Michelet - Le 13 septembre 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Transfert du contrat d'apprentissage en cas de cession du fonds de commerce

En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel employeur (article L1224-1 du Code du travail). Ce sera ainsi le cas lorsqu’il...

Par Valérie Michelet - Le 15 mai 2023.

Rupture anticipée du contrat d'apprentissage pour liquidation judiciaire : condition de couverture de la créance...

En cas de liquidation judiciaire sans maintien de l’activité ou lorsqu’il est mis fin au maintien de l’activité, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l’apprenti. Dans cette hypothèse, l’apprenti bénéficie...

Par Valérie Michelet - Le 11 avril 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Heures supplémentaires réalisées par un apprenti : qui doit prouver quoi ?

La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires est partagée entre l'employeur et son apprenti. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 25 janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 13 février 2023.

Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (Question parlementaire)

Une sénatrice interroge le gouvernement sur les objectifs de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage alors que le contexte économique actuel fragilise les secteurs dans lesquels...

Par Nathalie Blanpain - Le 26 janvier 2023.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une nouvelle version des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 17 janvier 2023.

Prime à l'embauche d'un alternant : publication du décret

Un décret du 29 décembre modifie le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolonge le principe du versement d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 aux employeurs d'apprentis...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2023.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences met à disposition des acteurs de l'apprentissage l'ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans...

Par Nathalie Blanpain - Le 18 novembre 2022.