Contrat d'apprentissage - Centre Inffo

Litiges relatifs au contrat d’apprentissage dans le secteur public : quelle juridiction compétente ?

Le litige qui oppose un salarié, titulaire d'un contrat d'apprentissage, à un établissement public hospitalier relatif à l'indemnisation du chômage consécutif à la rupture de ce contrat relève-t-il de la compétence...

Par Valérie Michelet - Le 29 août 2022.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

France compétences publie une onzième version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juillet 2022.

CFA : report de la date limite de dépôt de la comptabilité analytique à France compétences

Les CFA doivent transmettre leurs données comptables avant le 29 juillet 2022

Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2022.

Contrat d’emploi pénitentiaire : adaptation des dispositions réglementaires du Code du travail

Un décret du 21 juin 2022 introduit le contrat d'emploi pénitentiaire dans la partie règlementaire du Code du travail

Par Delphine Fabian - Le 06 juillet 2022.

Prolongation des aides à l’embauche d’alternants jusqu’à la fin de l’année

Deux décrets prolongent les aides à l'embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022. De nouvelles modalités d'attribution sont prévues pour l'aide au recrutement...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2022.

La compétence, « un enjeu vital pour notre société »

Délai supplémentaire accordé aux CPNE pour la remontée des coûts contrats par nécessité

Pour mieux tenir compte des coûts issus de la comptabilité analytique tenue pour l'évaluation des coûts-contrats des contrats d'apprentissage, les CPNE ou commissions paritaires des branches professionnelles...

Par Anne Grillot - Le 26 avril 2022.

L’accord national formation « pas à la hauteur des enjeux et des transformations » du pays

Modification de la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Uniformisation des dates d'entrée en vigueur des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par arrêté.

Par Anne Grillot - Le 07 mars 2022.

Apprentissage : création d’un traitement de données personnelles dénommé « Sirius »

Ce service permet de recenser les avis des maîtres d'apprentissage et des apprentis sur leur expérience de l'apprentissage.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2022.

Titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage maritime

Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 août 2021.

Titres de formation professionnelle maritime par contrat d’apprentissage

Les 2 listes de titres accessibles datant de 2007 sont remplacées.

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2021.