Contrat d’apprentissage - Centre Inffo

Accident du travail et apprentissage : la protection du salarié prime sur la rupture « libre » des 45 jours

Lorsque l'apprenti est victime d'un accident du travail, les règles protectrices applicables au salarié titulaire d'un contrat de travail de droit commun, victime d'un accident du travail, s'imposent même pendant...

Par Valérie Michelet - Le 19 mars 2026.

Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches

Un décret révise à la hausse la part minimale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (Opco) qui doit être affectée à la prise en charge...

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Succession contrat d'apprentissage-CDI : l'ancienneté s'impose, malgré un temps de latence

C'est le principe rappelé par les juges de la Cour d'appel de Rouen dans une décision du 15 janvier 2026.

Par Valérie Michelet - Le 09 février 2026.

Paiement des aides à l'apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre

Le ministère du Travail précise les conditions de versement des aides pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an conclus ou interrompus depuis le 1er novembre 2025

Par Delphine Fabian - Le 14 novembre 2025.

Proratisation du montant des aides à l'apprentissage

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage inférieur à un an, le montant de l'aide à l'embauche sera proratisé selon le nombre de jours effectués.

Par Delphine Fabian - Le 04 novembre 2025.

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales salariales pour leur part inférieure ou égale à 50 % du Smic

Par Delphine Fabian - Le 01 avril 2025.

Apprentissage transfrontalier : approbation de l'accord franco-allemand

L'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier est autorisée

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.

Financement des contrats d'apprentissage : apports de la loi de finances

La loi de finances pour 2025 comprend deux nouveautés quant à la prise en charge des contrats d'apprentissage : une participation obligatoire des employeurs pour les contrats visant un diplôme de niveau bac +...

Par Delphine Fabian - Le 27 février 2025.

L'absence d'avenant concernant le nouveau maître d'apprentissage emporte la nullité du contrat d'apprentissage

C'est la position des juges de la Cour d'appel de Bourges dans une décision du 24 octobre 2024.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2025.

Contrat d'apprentissage : période d'essai et droit à résiliation en cas de succession de contrat

Une décision de la Cour d'appel de Nîmes du 9 décembre 2024 apporte un éclairage sur la question de la période d'essai en cas de contrats d'apprentissage successifs.

Par Valérie Michelet - Le 06 janvier 2025.