Contrats aidés - Page 7 sur 10 - Centre Inffo

Modification des emplois d'avenir

Les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir peuvent déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, (de 6 ou de 12 mois minimum) si le parcours de formation des jeunes, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. Décret n° 2014-188 du 20 février […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2014.

Seuil d'effectifs et non conformité du droit français au droit européen

En droit interne, il est précisé qu'un article du Code du travail vise les cas d'exclusion dans les effectifs de l'entreprise ou de l'établissement. Le Conseil constitutionnel en réponse à une Question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation décide en 2011 que ledit article était conforme à la Constitution. Question préjudicielle de […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 janvier 2014.

CUI-CAE : suspension pour courte reprise d'activité

Un sénateur interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le vide juridique en ce qui concerne la suspension du contrat aidé. En effet, concernant les salariés en CUI-CAE, le Code du travail prévoit les motifs de suspension de contrat suivants, qui doivent intervenir à la […]

Par Brigitte Caule - Le 14 octobre 2013.

Négociation sur les contrats de génération, la date butoir du 30 septembre peut être repoussée

Dans les entreprises de 300 salariés et plus (ou qui appartiennent à un groupe de 300 salariés et plus), l'employeur encourt une pénalité conséquente pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale brute, s'il ne dépose pas un accord collectif sur le contrat de génération. La date butoir a été fixée par la loi […]

Par Anne Grillot - Le 17 septembre 2013.

Emplois d'avenir : faut-il en assouplir les conditions d'accès ?

Dans un contexte économique difficile, le dispositif des emplois d'avenir peut-il connaître quelques ajustements et notamment être ouvert aux jeunes qualifiés non-issus des ZUS, ZRR et de l'outre-mer en difficulté pour trouver un premier emploi ? Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social n'envisage pas de dérogation pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2013.

Les emplois d'avenir dans les collectivités territoriales

Un texte se penche sur les emplois d'avenir dans la fonction publique territoriale.

Par Paul Devaublanc - Le 31 juillet 2013.

Contrat de génération : descriptifs d'accords de branche

Des formulaires d'aide à la description des actions entreprises dans le cadre des contrats de génération ont été publiés au Journal officiel. la fiche descriptive relative à l'accord ou au plan d'action est en annexe 1 le contenu de la fiche signalétique relative à l'accord de branche est en annexe 2 le contenu du document […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.

Comment recruter en contrat de génération ?

Intergénérationnel, le contrat de génération permet de constituer des binômes « jeunes et seniors » en vue de favoriser l'insertion professionnelle. Il vise à faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi grâce à l'obtention d'un CDI, tout en favorisant l'embauche ou le maintien dans l'emploi de seniors. La mise en place de ce binôme tend […]

Par Anne Grillot - Le 13 mai 2013.

circulaire DGEFP n°2013-02 du 22 février 2013

La durée moyenne des CAE est allongée pour les publics les plus éloignés de l'emploi. circulaire non publiée voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mars 2013.

LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013

Mise en oeuvre du contrat de génération Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.