Contrat de génération : descriptifs d'accords de branche
Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.
Des formulaires d'aide à la description des actions entreprises dans le cadre des contrats de génération ont été publiés au Journal officiel.
la fiche descriptive relative à l'accord ou au plan d'action est en annexe 1
le contenu de la fiche signalétique relative à l'accord de branche est en annexe 2
le contenu du document d'évaluation est en annexe 3
Les formulaires sont à remplir en version papier ou en ligne sur :
www.contrat-generation.gouv.fr
Arrêté du 26 avril 2013 (JO du 8 5 13, texte n° 37)
NDLR : La législation sur le contrat de génération fera prochainement l'objet de nouvelles fiches dans les fiches pratiques de la formation continue
