Contrat de génération : descriptifs d’accords de branche

Par - Le 14 mai 2013.

Des formulaires d’aide à la description des actions entreprises dans le cadre des contrats de génération ont été publiés au Journal officiel.

 la fiche descriptive relative à l’accord ou au plan d’action est en annexe 1

 le contenu de la fiche signalétique relative à l’accord de branche est en annexe 2

 le contenu du document d’évaluation est en annexe 3

Les formulaires sont à remplir en version papier ou en ligne sur :

www.contrat-generation.gouv.fr

Arrêté du 26 avril 2013 (JO du 8 5 13, texte n° 37)

formulaires (PDF)

NDLR : La législation sur le contrat de génération fera prochainement l’objet de nouvelles fiches dans les fiches pratiques de la formation continue

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