Remontées mécaniques et domaines skiables : extension d'un accord sur le contrat de génération

Par - Le 16 novembre 2016.

Dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, l'accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés.

Arrêté du 4 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) (JO du 11.11.16)

Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération