CPF (compte personnel de formation) - Page 6 sur 46 - Centre Inffo

Détenus : mise en oeuvre de la réforme des droits sociaux

La durée annuelle d'activité engendrant l'acquisition de droits à la formation au titre du compte d'engagement citoyen, dans le cadre de la réserve citoyenne de réinsertion est fixée.

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2024.

Encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF : régulation des conditions de recours !

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023, portant application de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires, prévoit diverses...

Par Houda Soltani - Le 04 janvier 2024.

CPF : un décret précise les conditions de recours à la sous-traitance

Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au compte personnel de formation, un décret précise les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation...

Par David Garcia - Le 03 janvier 2024.

CPF : vers un reste à charge forfaitaire d'environ 50 euros en 2024

Le cabinet de la ministre de l’enseignement et de la formation professionnels a confirmé jeudi 21 décembre la mise en place d’un reste à charge forfaitaire au titre du compte personnel de formation, de « quelques...

Par David Garcia - Le 22 décembre 2023.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

2024, une année charnière pour le secteur de la formation ?

A bas bruit, le système de formation évolue. En 2024, la régulation se durcit, la mise en place de France Travail et de France VAE impulse de nouvelles approches dans les politiques publiques et la question de...

Par Catherine Trocquemé - Le 15 décembre 2023.

Publication d'une nouvelle version des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La version 11 des conditions générales et particulières d'utilisation de la plateforme Mon compte formation est applicable à compter du 14 décembre 2023.

Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2023.

Gwenola Martin-Gonzalez nouvelle pilote de Moncompteformation Contenu protégé

Le groupe Caisse des dépôts a annoncé la nomination de Gwenola Martin-Gonzalez en tant que directrice de la formation professionnelle et des compétences, lundi 4 décembre. A ce titre, elle pilotera notamment...

Par David Garcia - Le 05 décembre 2023.

CPF : près de 7 millions de personnes formées en quatre ans

En quatre ans, le compte personnel de formation nouvelle génération est devenu un outil de développement des compétences incontournable. Après le temps de la montée en charge, suivie d’une phase de régulation...

Par Estelle Durand - Le 23 novembre 2023.

Alerte courriel d'octobre 2023 Contenu protégé

L'actualité juridique de ce mois de septembre a porté essentiellement sur l'apprentissage et sur le compte personnel de formation. Consulter également notre veille jurisprudentielle en matière de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2023.

Contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts : panorama de jurisprudence

Les décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse de quelques-unes des décisions rendues...

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2023.