CPF (compte personnel de formation) - Page 7 sur 46 - Centre Inffo

Alerte courriel d'octobre 2023 Contenu protégé

L'actualité juridique de ce mois de septembre a porté essentiellement sur l'apprentissage et sur le compte personnel de formation. Consulter également notre veille jurisprudentielle en matière de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2023.

Contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts : panorama de jurisprudence

Les décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse de quelques-unes des décisions rendues...

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2023.

Marianne Kermoal-Berthomé devient directrice des politiques sociales de la Caisse des Dépôts Contenu protégé

Succédant à Michel Yahiel, Marianne Kermoal-Berthomé a pris le 2 novembre la direction des politiques sociales du groupe Caisse des Dépôts. A ce titre, elle poursuivra la stratégie de développement du compte...

Par Catherine Trocquemé - Le 08 novembre 2023.

Aides à l'apprentissage : « nous ne souhaitons pas casser la dynamique » (Olivier Dussopt)

Lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mardi 31 octobre, le ministre du Travail s'est dit opposé à une modification des primes à l'embauche d'apprentis. Pour...

Par Raphaëlle Pienne - Le 03 novembre 2023.

Référencement sur la plateforme moncompteformation : élargissement de la procédure aux organismes déjà référencés

Dans le prolongement de la loi du 19 décembre 2022, la Caisse des dépôts a élargi la procédure d'enregistrement des organismes de formation sur la plateforme moncompteformation, aux nouveaux entrants. Le législateur...

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2023.

CPF, reconversions, le « club du droit » de Centre Inffo fait le point Contenu protégé

Compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience, projet de transition professionnelle. Déjà publiés ou à venir, plusieurs décrets vont redessiner les contours de ces dispositifs. Lors de...

Par Sophie Massieu - Le 18 octobre 2023.

Niveaux de prise en charge : le décret de « carence » va être corrigé

Stéphane Rémy, de la DGEFP, et l’avocate Sabrina Dougados étaient les invités d’un webinaire organisé le 10 octobre par le cabinet de conseil CFS+ pour décrypter les nouveaux décrets de la formation professionnelle.

Par Raphaëlle Pienne - Le 12 octobre 2023.

Métallurgie: le financement conventionnel au service du CPF?

Président de la fédération de la métallurgie CFE-CGC, Fabrice Nicoud souhaite que la branche saisisse l’occasion de la renégociation de l’accord de branche formation pour envisager un financement conventionnel...

Par Laurent Gérard - Le 11 octobre 2023.

Clause de dédit-formation : le cofinancement de la formation via le CPF n'invalide pas la clause !

Dans une décision du 17 janvier 2023, la Cour d'appel de Grenoble admet la licéité d’une clause de dédit formation portant sur une formation financée en partie par le salarié avec son CPF.

Par Valérie Michelet - Le 09 octobre 2023.

Compte personnel de formation : 1 851 200 entrées en 2022

La Dares relève une baisse des entrées en formation par le compte personnel de formation en 2022 par rapport à 2021. La part des moins diplômés augmente, et les formations à distance représentent désormais la...

Par Sarah Nafti - Le 03 octobre 2023.