Dépenses non rattachables à l'activité de formation : le juge administratif impose la preuve d'une utilité pédagogique...
La jurisprudence administrative impose aux organismes de formation une démonstration extrêmement rigoureuse du lien entre chaque dépense engagée et une action de formation effectivement réalisée
Par Valérie Michelet - Le 25 juin 2026.
