La procédure prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l'habilitation par la Région d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle est décrite dans ce décret. Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion […]

La loi du 12 novembre 2013 permet au Gouvernement de simplifier les relations entre l'administration et les citoyens en prévoyant que le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. A partir du 12 novembre 2014, 1 200 procédures relèveront de ce principe. Les annexes des décrets donnent les […]

« Maintenir un haut niveau initial d'emplois aidés face à une situation de l'emploi toujours délicate », tel était l'objectif de l'amendement 461défendu par Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l'Assemblée nationale. Adopté lundi 3 novembre 2014, l'amendement prévoit 15 000 emplois d'avenir de plus et revoit à la hausse le soutien […]

En cette période de parution des décrets, plus que jamais la très prochaine entrée en vigueur des dispositifs mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle suscite intérêts et questionnements de la part des acteurs de la formation professionnelle. C’est dans un souci de meilleure compréhension de ces derniers que s’est tenue une matinée d’actualité Centre Inffo au siège de la MGEN ce lundi 13 octobre à...

Le décret en application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation a été publié jeudi 2 octobre au Journal officiel. Il fixe dans un premier temps les modalités d'alimentation du compte en considérant les différents régimes applicables en […]

Modifications de la convention du 19 juillet 2011 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

L'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fixe les nouvelles règles de l'indemnisation en allocation spécifique de sécurisation compte tenu des nouvelles règles fixant le salaire journalier de référence et de droits rechargeables issues du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif […]

Prorogation de la convention relative au CSP Accès au texte officiel voir aussi notre actualité

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