En cette période de parution des décrets, plus que jamais la très prochaine entrée en vigueur des dispositifs mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle suscite intérêts et questionnements de la part des acteurs de la formation professionnelle. C’est dans un souci de meilleure compréhension de ces derniers que s’est tenue une matinée d’actualité Centre Inffo au siège de la MGEN ce lundi 13 octobre à...

Le décret en application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation a été publié jeudi 2 octobre au Journal officiel. Il fixe dans un premier temps les modalités d'alimentation du compte en considérant les différents régimes applicables en […]

Modifications de la convention du 19 juillet 2011 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

L'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fixe les nouvelles règles de l'indemnisation en allocation spécifique de sécurisation compte tenu des nouvelles règles fixant le salaire journalier de référence et de droits rechargeables issues du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif […]

Prorogation de la convention relative au CSP Accès au texte officiel voir aussi notre actualité

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Taux de cotisation du stagiaire en contrat de service civique Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Valoriser l'enseignement professionnel, tel est l'objet des « campus des métiers et des qualifications » qui font l'objet du projet de décret devant être examiné, pour avis, par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) aujourd'hui 13 janvier. Prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de […]

La majoration de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) à laquelle sont contraintes les entreprises de plus de 250 salariés qui comptent moins de 4 % d'alternants dans leurs effectifs est elle conforme à la constitution ? Tel est l'objet de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) renvoyée par le Conseil d'État au Conseil constitutionnel le 20 […]