Droit - Réglementation - Page 20 sur 32 - Centre Inffo

Contrat de sécurisation professionnelle

L'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fixe les nouvelles règles de l'indemnisation en allocation spécifique de sécurisation compte tenu des nouvelles règles fixant le salaire journalier de référence et de droits rechargeables issues du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif […]

Par Anne Grillot - Le 28 août 2014.

Arrêté du 23 juillet 2014

Prorogation de la convention relative au CSP Accès au texte officiel voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2014.

Parution de l'arrêté fixant le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle au Journal officiel Contenu protégé

L'arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle (CEP) est paru au Journal officiel du 24 juillet. Au-delà de la présentation des finalités, des publics et de l'offre de services relative au conseil en évolution professionnelle (voir notre...

Par Nicolas Deguerry - Le 25 juillet 2014.

Arrêté du 5 mars 2014

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2014.

Arrêté du 25 février 2014

Taux de cotisation du stagiaire en contrat de service civique Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 mars 2014.

Les campus des métiers et des qualifications soutenus par un label Contenu protégé

Valoriser l'enseignement professionnel, tel est l'objet des « campus des métiers et des qualifications » qui font l'objet du projet de décret devant être examiné, pour avis, par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) aujourd'hui 13 janvier. Prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de […]

Par Béatrice Delamer - Le 13 janvier 2014.

La majoration de la contribution supplémentaire à l'apprentissage fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité Contenu protégé

La majoration de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) à laquelle sont contraintes les entreprises de plus de 250 salariés qui comptent moins de 4 % d'alternants dans leurs effectifs est elle conforme à la constitution ? Tel est l'objet de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) renvoyée par le Conseil d'État au Conseil constitutionnel le 20 […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 janvier 2014.

Arrêté du 20 décembre 2013

Nouveaux taux accidents du travail et maladies professionnelles Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Nullité d'une clause de dédit-formation et mention du maintien de la rémunération

La finalité de la clause de dédit-formation négociée lors de la conclusion du contrat de travail est de maintenir le salarié pendant un certain laps de temps dans l'entreprise. En contrepartie, l'employeur s'engage...

Par Pierre-François Tallet - Le 26 novembre 2013.

Formation des chauffeurs de voiture de tourisme

Les écoles préparant aux stages de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme doivent être agréées par le préfet. Le présent arrêté fixe la procédure et les conditions d'agrément de ces écoles. Il fixe également le volume minimal d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle initiale de chauffeur de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2013.