Les écoles préparant aux stages de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme doivent être agréées par le préfet. Le présent arrêté fixe la procédure et les conditions d'agrément de ces écoles. Il fixe également le volume minimal d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle initiale de chauffeur de […]

Pour faciliter leur insertion professionnelle, les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante peuvent accomplir, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise, administration publique, association ou tout autre organisme d'accueil. Quelles sont les obligations qui pèsent sur ces derniers ? Tous les étudiants peuvent-ils être accueillis […]

Le bleu budgétaire [ 1 ]Les bleus budgétaires sont les annexes explicatives qui décrivent le contenu d'une mission ou d'un compte d'affectation spéciale. Les dépenses et les recettes sont détaillées pour chaque programme. du compte d'affectation spéciale du Financement national pour le développement et la modernisation de l'apprentissage (CAS FNDMA) publié le 1er octobre prévoit […]

L'instauration d'une prime pour certains demandeurs d'emploi (art.4 de la convention) est agréée. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

L'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite  institue le compte personnel de prévention de la pénibilité dont l'objet est de comptabiliser les périodes d'exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et les droits acquis à ce titre. Il est aussi prévu que les périodes d'exposition conduisent […]

Un décret pris pour l'application de l'article 9 de la loi portant création des emplois d'avenir (n°2012-1189 du 26 octobre 2012) précise les conditions d'exigibilité de la contribution et/ou des versements effectués par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle recouvrés par Pôle emploi.  lorsque le salarié refuse le CSP proposé par Pôle […]

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) examine aujourd'hui deux projets de décrets relatifs à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, et aux travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et […]

Après un vote sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi par l'Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée par le Premier ministre. Elle a abouti, le 23 avril, à un texte commun qui a été examiné ce 14 mai par le Sénat. En effet, le […]

Par vote solennel mardi 9 avril [ 1 ]250 voix pour, essentiellement le groupe socialise, républicain et citoyen ; 26 contre, pour une large part, le groupe de la gauche démocrate et républicaine (Front de gauche) et 278 abstentions, en grande partie l'UMP, l'UDI, mais aussi les écologistes, l'Assemblée nationale a adopté le projet de […]