Droit - Réglementation - Page 22 sur 32 - Centre Inffo

Arrêté du 20 décembre 2012

Organismes de formation agréés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Modalités d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu

Les organismes et établissements souhaitant se constituer Organisme de DPC (ODPC) vont pouvoir déposer leur demande d’enregistrement auprès de l’OGDPC et être évalué par la ou les Commissions Scientifiques compétentes. En effet, viennent d'être précisés par arrêté le contenu de la demande d’enregistrement et la période d'enregistrement.

Par Valérie Delabarre - Le 20 décembre 2012.

Arrêté du 12 décembre 2012

Modalités de constitution des dossiers d'agrément des organismes de DPC de l'OGDPC. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2012.

Les entreprises ont moins formé mais restent le premier financeur de la formation professionnelle en 2010 Contenu protégé

En 2010, 31,5 milliards d'euros ont été consacrés à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage, soit seulement 2 millions d'euros de plus qu'en 2009, année noire de la crise, indique le « jaune budgétaire » annexé au PLF 2013 mis en ligne sur le site de la Performance publique. Rapportée au produit intérieur brut […]

Par Béatrice Delamer - Le 08 novembre 2012.

Le projet de loi relatif au contrat de génération présenté le 12 décembre en conseil des ministres Contenu protégé

«Le projet de loi relatif aux contrat de génération doit être adopté par le conseil des ministre le 12 décembre 2013 pour un vote par le parlement début 2013 ». C'est ce qu'annonce Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association […]

Par Aurélie Gerlach - Le 26 septembre 2012.

Circulaire n°2012-11 DU 14 mai 2012

Conditions de reprise d'une activité par un bénéficiaire du CSP accès au texte UNEDIC voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 mai 2012.

Litige relatif à la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétence : compétence judiciaire

Le juge considère que les organismes collecteurs paritaires agréés sont des personnes de droit privé investies d'une mission de service public. S'agissant de l'établissement de la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétences, les OPACIF ne disposent d'aucune prérogative de puissance publique ni agissent au nom et pour le compte de […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 mai 2012.

Arrêté du 24 avril 2012

Au cours de son contrat de sécurisation professionnelle, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de quatorze jours. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2012.

Contrat de sécurisation professionnelle : période en entreprise

Agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 qui fait évoluer et précise durées et statut du bénéficiaire pendant les périodes d'activités professionnelles en entreprise en cours de parcours en CSP

Par Valérie Delabarre - Le 14 mai 2012.

CSP et journalistes : prise en compte de certaines piges

Prise en compte des piges réalisées par des journalistes dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Par Valérie Delabarre - Le 07 mai 2012.