Droit - Réglementation - Page 22 sur 32 - Centre Inffo

Le projet de loi relatif au contrat de génération présenté le 12 décembre en conseil des ministres Contenu protégé

«Le projet de loi relatif aux contrat de génération doit être adopté par le conseil des ministre le 12 décembre 2013 pour un vote par le parlement début 2013 ». C'est ce qu'annonce Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association […]

Par Aurélie Gerlach - Le 26 septembre 2012.

Circulaire n°2012-11 DU 14 mai 2012

Conditions de reprise d'une activité par un bénéficiaire du CSP accès au texte UNEDIC voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 mai 2012.

Litige relatif à la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétence : compétence judiciaire

Le juge considère que les organismes collecteurs paritaires agréés sont des personnes de droit privé investies d'une mission de service public. S'agissant de l'établissement de la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétences, les OPACIF ne disposent d'aucune prérogative de puissance publique ni agissent au nom et pour le compte de […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 mai 2012.

Arrêté du 24 avril 2012

Au cours de son contrat de sécurisation professionnelle, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de quatorze jours. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2012.

Contrat de sécurisation professionnelle : période en entreprise

Agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 qui fait évoluer et précise durées et statut du bénéficiaire pendant les périodes d'activités professionnelles en entreprise en cours de parcours en CSP

Par Valérie Delabarre - Le 14 mai 2012.

CSP et journalistes : prise en compte de certaines piges

Prise en compte des piges réalisées par des journalistes dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Par Valérie Delabarre - Le 07 mai 2012.

Service civique et droits au chômage

Pôle emploi vient d'apporter des précisions sur les jeunes de 16 à 25 ans ayant conclu un contrat de service civique (voir fiches 32-14 et 32-15), et notamment sur leur situation à l'égard de cet opérateur, ainsi que sur leurs droits éventuels aux allocations de chômage et rémunérations de stage existantes. 1. Incidence du service […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2012.

Périodes d'activités professionnelles en Contrat de sécurisation professionnelle : modification

Dans l'article 13 initial de la Convention Unédic du 19 janvier 2011, il était mentionné que le bénéficiaire d'un Contrat de sécurisation professionnelle pouvait réaliser deux périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme d'un CDD ou d'un contrat d'intérim, d'une durée minimale d'un mois et dont la durée totale ne pouvait excéder trois mois. Désormais, […]

Par Pierre-François Tallet - Le 05 mars 2012.

« 75% des conventions d'objectifs et de moyens ont été négociées. Les partenaires sociaux jouent totalement le jeu. » (Marie Morel, DGEFP) Contenu protégé

« À ce jour, nous avons négocié 75% des conventions d'objectifs et de moyens. Pour les autres, les présidents, vice-présidents et directeurs souhaitaient un peu de temps ou n'étaient tout simplement pas encore désignés. Nous rencontrons des acteurs responsables et soucieux de mieux répondre aux besoins de leurs adhérents », indique Marie Morel, sous directrice des […]

Par Marine Miller - Le 20 décembre 2011.

« Un CDI pour tous » (Institut Montaigne) Contenu protégé

«Supprimer le CDD et instaurer un contrat à durée indéterminée pour tous en envisageant la traduction juridique d'une telle décision»: c'est ce que propose un rapport de l'Institut Montaigne, publié en novembre 2011 et rédigé par Céline Gleize, avocate. Généraliser le CDI tout en prévoyant un nouveau cas de rupture du contrat lors de la […]

Par Marine Miller - Le 28 novembre 2011.