Pôle emploi vient d'apporter des précisions sur les jeunes de 16 à 25 ans ayant conclu un contrat de service civique (voir fiches 32-14 et 32-15), et notamment sur leur situation à l'égard de cet opérateur, ainsi que sur leurs droits éventuels aux allocations de chômage et rémunérations de stage existantes. 1. Incidence du service […]

Dans l'article 13 initial de la Convention Unédic du 19 janvier 2011, il était mentionné que le bénéficiaire d'un Contrat de sécurisation professionnelle pouvait réaliser deux périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme d'un CDD ou d'un contrat d'intérim, d'une durée minimale d'un mois et dont la durée totale ne pouvait excéder trois mois. Désormais, […]

« À ce jour, nous avons négocié 75% des conventions d'objectifs et de moyens. Pour les autres, les présidents, vice-présidents et directeurs souhaitaient un peu de temps ou n'étaient tout simplement pas encore désignés. Nous rencontrons des acteurs responsables et soucieux de mieux répondre aux besoins de leurs adhérents », indique Marie Morel, sous directrice des […]

«Supprimer le CDD et instaurer un contrat à durée indéterminée pour tous en envisageant la traduction juridique d'une telle décision»: c'est ce que propose un rapport de l'Institut Montaigne, publié en novembre 2011 et rédigé par Céline Gleize, avocate. Généraliser le CDI tout en prévoyant un nouveau cas de rupture du contrat lors de la […]

Les différents opérateurs du contrat de sécurisation professionnelle que sont Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant Transitio, sont tenus d'accompagner les personnes en licenciement pour motif économique ; les cellules de reclassement n'ont donc plus vocation à être financées par l'Etat (les conventions en cours sont menées jusqu'à leur terme normalement). Les services […]

Depuis la loi, dite Cherpion (28 juillet 2011), les jeunes ne trouvant pas d'employeur au début de leur apprentissage ont la possibilité d'entamer leur formation en CFA tout en bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant une durée maximale d'un an. Une circulaire détaille les conditions d'accès à ce nouveau dispositif, ouvert également aux jeunes de 15 ans ayant achevé le 1er cycle secondaire (fin de 3ème)...

Un prestataire de bilan de compétences fait l’objet d’un contrôle du Fongecif. Ce dernier estime que ce prestataire ne remplit plus toutes les conditions requises par le Code du travail.

Le contrat de sécurisation professionnelle remplace le contrat de transition professionnel et la convention de reclassement professionnel à compter du 1er septembre pour les procédures de licenciement qui sont engagées à cette date. L'employeur est tenu de proposer à chaque salarié licencié pour motif économique un contrat de sécurisation professionnelle conclu avec Pôle emploi ou […]

La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est agréée. Ses dispositions sont rendues obligatoires pour les employeurs et les salariés. Arrêté du 6.10.11 (JO du 21.10.11)

Le CSP sera proposé aux salariés licenciés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité