Droit - Réglementation - Page 24 sur 32 - Centre Inffo

Question 4.5 Contenu protégé

Comment considérer les ressources de nature conventionnelle dans l'appréciation du seuil réglementaire de 100 millions d'euros ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 1.6 Contenu protégé

A quel moment l'Opca doit-il mettre eu oeuvre la nouvelle section 10 à moins de 50 salariés ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 4.4 Contenu protégé

La création d'une obligation conventionnelle ayant pour objet le financement de dispositifs de formation professionnelle non prévus par le code du travail est elle autorisée ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.3 Contenu protégé

Quel est le régime juridique applicable aux contributions de nature conventionnelle ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 8.4 Contenu protégé

Sous quelle forme est mobilisé le droit individuel à la formation lorsque son bénéficiaire relève d'une convention de reclassement personnalisée ou d'un contrat de transition professionnelle ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.2 Contenu protégé

Sous quelle forme se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de démission ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.1 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de licenciement du salarié non consécutif à une faute lourde ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.4 Contenu protégé

Dans quel cas, le rapport spécial du commissaire aux comptes doit-il mentionner le cumul de fonction d'administrateur ou de salarié ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.3 Contenu protégé

Les règles relatives à l'incompatibilité entre un mandat d'administrateur d'une structure paritaire et des responsabilités dans le domaine de la formation s'applique-t-elle au périmètre strict du Conseil d'Administration d'un Opca ou concerne-t-elle également les structures délégataires non paritaires ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.1 Contenu protégé

Paritarisme et délégation de gestion à une organisation patronale : quel est le minimum paritaire exigé et les options laissées par les pouvoirs publics aux partenaires sociaux ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.