Droit - Réglementation - Page 25 sur 32 - Centre Inffo

Question 8.2 Contenu protégé

Sous quelle forme se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de démission ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.1 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de licenciement du salarié non consécutif à une faute lourde ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.4 Contenu protégé

Dans quel cas, le rapport spécial du commissaire aux comptes doit-il mentionner le cumul de fonction d'administrateur ou de salarié ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.3 Contenu protégé

Les règles relatives à l'incompatibilité entre un mandat d'administrateur d'une structure paritaire et des responsabilités dans le domaine de la formation s'applique-t-elle au périmètre strict du Conseil d'Administration d'un Opca ou concerne-t-elle également les structures délégataires non paritaires ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 7.1 Contenu protégé

Paritarisme et délégation de gestion à une organisation patronale : quel est le minimum paritaire exigé et les options laissées par les pouvoirs publics aux partenaires sociaux ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.6 Contenu protégé

Quel est le niveau des frais d'information et de gestion et des frais de mission ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.5 Contenu protégé

Y a-t-il un taux de part variable spécifique aux organismes agréés au titre du congé individuel de formation ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.4 Contenu protégé

Comment distinguer les frais d'information générale, compris dans les frais de gestion et d'information, des frais d'information-conseil prévus dans les frais de mission des Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.3 Contenu protégé

Pourquoi les coûts de diagnostic sont intégrés dans les frais de mission des Opca ? Ces prestations peuvent-elles être réalisées directement par l'Opca ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 6.1 Contenu protégé

Pourquoi le décret prévoit-il des frais de mission ? Relèvent-ils de la convention d'objectifs et de moyens ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.