Les Opca doivent-ils anticiper la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique?

L'Opca peut‑il proposer à l'entreprise plusieurs formes d'adhésion moyennant un tarif à la carte, selon le niveau de prestations de service proposées ?

Quelle procédure doit on suivre pour demander le nouvel agrément d'un Opca ?

Jusqu'à quelle échéance un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé peut-il être conclu ?

Quelle procédure s'applique aux accords fondateurs des Opca ? Ces accords doivent-ils être étendus ?

Dans quelles conditions peuvent se regrouper des organismes ne relevant pas du même régime de TVA ?

En cas de regroupement entre deux organismes, la procédure de dévolution prévue pour les biens d'un Opca à l'autre s'applique-t-elle aux contrats de travail ?

Depuis le 18 janvier 2010, seuls les organismes ayant fait l'objet d'un agrément par le préfet de région sont autorisés à organiser les sessions de validation conduisant à un titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi. Suite aux difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette réforme, une seconde circulaire tente d'y remédier et prévoit la mise en place de groupes de travail dédiés.

Une nouvelle fois, le ministre du Travail est interrogé sur le DIF et notamment sur la protection sociale du salarié qui utilise ses heures de DIF pendant les congés payés ou à l'occasion de journées de RTT. La réponse apportée appelle quelques réserves.

Les personnes en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle pourront accéder à des actions de formation tout en percevant leurs indemnités journalières. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 crée un nouvel article dans le Code de la sécurité sociale qui autorise le maintien de […]