Quelle procédure s'applique aux accords fondateurs des Opca ? Ces accords doivent-ils être étendus ?

Dans quelles conditions peuvent se regrouper des organismes ne relevant pas du même régime de TVA ?

En cas de regroupement entre deux organismes, la procédure de dévolution prévue pour les biens d'un Opca à l'autre s'applique-t-elle aux contrats de travail ?

Depuis le 18 janvier 2010, seuls les organismes ayant fait l'objet d'un agrément par le préfet de région sont autorisés à organiser les sessions de validation conduisant à un titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi. Suite aux difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette réforme, une seconde circulaire tente d'y remédier et prévoit la mise en place de groupes de travail dédiés.

Une nouvelle fois, le ministre du Travail est interrogé sur le DIF et notamment sur la protection sociale du salarié qui utilise ses heures de DIF pendant les congés payés ou à l'occasion de journées de RTT. La réponse apportée appelle quelques réserves.

Les personnes en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle pourront accéder à des actions de formation tout en percevant leurs indemnités journalières. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 crée un nouvel article dans le Code de la sécurité sociale qui autorise le maintien de […]

Le jeune souhaitant entrer en apprentissage alors qu'il n'a pas trouvé d'employeur pour conclure un contrat ou l'apprenti dont le contrat de travail a été rompu sans qu'il soit à l'initiative de cette rupture, peut désormais être accueilli dans un CFA volontaire sous statut de stagiaire de la formation professionnelle (loi Orientation-Formation n° 2009-1437 du […]

Quinze mois après la loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, à l'origine, notamment, de la création de Pôle emploi, né de la fusion entre les Assedic et l'ANPE, le rapport du député UMP Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) dresse un premier état des lieux. Tout d'abord, le document indique que de […]

A l'occasion du séminaire organisé par Circé Consultants, et intitulé « Le droit de la formation à travers la jurisprudence » (voir aussi notre article du jour), les intervenants ont retracé les bases de « l'obligation d'adaptation aux évolutions de l'emploi » pour l'employeur, ainsi que ses limites. C'est dans l'arrêt « Expovit », prononcé […]