Question 2.5

L’Opca peut‑il proposer à
l’entreprise plusieurs formes d’adhésion
moyennant un tarif à la carte, selon le niveau
de prestations de service proposées ?

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Par - Le 16 juin 2011.

En aucun cas, une contrepartie financière liée à la prestation d'un service par l’Opca ne peut être demandée à l'entreprise. En effet, les services susceptibles d'être proposés aux entreprises par l'Opca pour la mise en oeuvre de la politique de formation des branches le composant sont financés par les seuls frais d'information, de gestion et de mission et donc sur une partie des contributions perçues. A compter du 1er janvier 2012, leur niveau sera discuté et arrêté avec l'Etat dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens. Ces frais ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un complément, quel…

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