Les personnes en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle pourront accéder à des actions de formation tout en percevant leurs indemnités journalières. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 crée un nouvel article dans le Code de la sécurité sociale qui autorise le maintien de […]

Le jeune souhaitant entrer en apprentissage alors qu'il n'a pas trouvé d'employeur pour conclure un contrat ou l'apprenti dont le contrat de travail a été rompu sans qu'il soit à l'initiative de cette rupture, peut désormais être accueilli dans un CFA volontaire sous statut de stagiaire de la formation professionnelle (loi Orientation-Formation n° 2009-1437 du […]

Quinze mois après la loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, à l'origine, notamment, de la création de Pôle emploi, né de la fusion entre les Assedic et l'ANPE, le rapport du député UMP Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) dresse un premier état des lieux. Tout d'abord, le document indique que de […]

A l'occasion du séminaire organisé par Circé Consultants, et intitulé « Le droit de la formation à travers la jurisprudence » (voir aussi notre article du jour), les intervenants ont retracé les bases de « l'obligation d'adaptation aux évolutions de l'emploi » pour l'employeur, ainsi que ses limites. C'est dans l'arrêt « Expovit », prononcé […]

Les pénalités pour les entreprises peu enclines à embaucher des seniors remises sine die, c'est fort probable. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009, la mesure selon laquelle les entreprises qui ne concluraient pas un accord ou n'auraient pas élaboré de plan pour l'emploi des salariés âgés au 1er janvier […]

Un décret rectifie des articles du Code du travail dans le cadre de la recodification.

Le plan de relance de l'économie prononcé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre à Douai, se traduit par deux décrets concernant les marchés publics parus le 20 décembre. L'un concerne le relèvement du seuil en deçà duquel il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un appel d'offres. Il passe de 4 000 euros à 20 […]

Le Conseil des ministres exceptionnellement réuni le 19 décembre a adopté les textes permettant la mise en œuvre du plan de relance de l'économie française 2009 tel qu'il a été annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier à Douai. Deux projets de loi [ 1 ]Loi de finances rectificative pour 2009. Accélération des programmes […]

Les entreprises passent davantage par les OPCA pour financer la formation de leurs salariés. C'est un des indicateurs clés du PLF 2009, volet formation professionnelle et entreprises voir article. Ainsi, en 2007, les Opca ont comptabilisé une collecte globale de 5,745 milliards d'euros, soit une progression de + 4 % en un an. En trois […]