Droit - Réglementation - Page 28 sur 32 - Centre Inffo

la CGT critique le projet de décret sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi Contenu protégé

« Le gouvernement n'attend pas les conclusions des discussions qui doivent s'ouvrir dans la négociation sur l'assurance chômage ou encore du conseil d'administration dans le cadre de la nouvelle institution : il choisit d'imposer sa vision des choses » a déclaré Maurad Rabhi, responsable confédéral chargé emploi et chômage à la CGT le 12 septembre. […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2008.

Le projet de décret sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi durcit les sanctions contre les demandeurs d'emploi peu coopératifs Contenu protégé

Les partenaires sociaux l'ont reçu avant le weekend : le projet de décret sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi et sur le suivi de la recherche d'emploi, précise les nouveaux critères applicables aux demandeurs d'emploi et les sanctions encourues en cas de non respect des règles. Ils l'étudieront et donneront leur avis lors […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2008.

Les agents publics territoriaux dotés de leur livret individuel de formation Contenu protégé

Le décret 2008-830 publié le 24 août 2008 au Journal officiel instaure le livret individuel de formation pour les agents de la fonction publique territoriale. Il sera remis à tout agent dès sa première prise de poste pour recenser les diplômes, titres et certifications obtenus, les formations suivies, les bilans de compétences, les emplois occupés […]

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2008.

La formation professionnelle tout au long de la vie décrétée dans la fonction publique hospitalière Contenu protégé

Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 qui réforme la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal officiel du 23 août 2008. Il crée un droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an, cumulable dans la limite de 120 heures et transférable en cas […]

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2008.

Nouveaux droits et devoirs des chômeurs : la CGT dénonce un recul social Contenu protégé

La CGT a dénoncé le 18 juillet dans un communiqué le vote du projet de loi du gouvernement « restreignant les droits des demandeurs d'emploi qui aura un impact sur l'ensemble du monde du travail » (voir notre article). Elle estime que le pouvoir « poursuit sa politique répressive avec un seul objectif : faire […]

Par Centre Inffo - Le 22 juillet 2008.

Les nouveaux droits et devoirs des chômeurs définitivement adoptés par le Parlement Contenu protégé

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 juillet le projet de loi des droits et devoirs des demandeurs d'emploi qui instaure le projet personnalisé d'accès à l'emploi et l'offre raisonnable d'emploi. « La philosophie est de mieux accompagner avec du sur-mesure et de mieux contrôler les abus », avait expliqué Laurent […]

Par Centre Inffo - Le 22 juillet 2008.

L'activité syndicale reconnue dans une VAE Contenu protégé

L'amendement de Francis Vercamer, Nouveau Centre, adopté le 17 juillet lors de l'examen du projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi complète le dernier alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail pour reconnaître l'activité syndicale comme élément formateur. L'article précise maintenant que toute personne engagée dans la vie active […]

Par Centre Inffo - Le 21 juillet 2008.

Chômeurs en formation : droits préservés Contenu protégé

Les chômeurs qui suivent une formation ne seront pas pénalisés dans la durée de leur indemnisation. Un amendement présenté par Martine Billard (Verts) a été adopté lors du vote de la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi le 17 juillet. Celui-ci stipule que si le demandeur d'emploi suit une formation, ses durées […]

Par Centre Inffo - Le 21 juillet 2008.

La Cour de cassation enterre le CNE Contenu protégé

Selon l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 1er juillet, le Contrat nouvel embauche (CNE)] est « contraire aux dispositions de l'Organisation internationale du travail (OIT)», confirmant la décision de la Cour d'appel de Paris. Le CNE est abrogé depuis le 26 juin par la parution au journal officiel de la loi de modernisation […]

Par Béatrice Delamer - Le 02 juillet 2008.

Tes salariés adapteras ET formeras ! Contenu protégé

Adapter les compétences de ses salariés ne suffit pas, il est de la responsabilité de l'employeur de les former pour qu'ils puissent occuper un autre emploi. Ne pas le faire équivaut à un manquement dans l'exécution du contrat de travail et expose l'employeur à payer des dommages et intérêts aux salariés victimes de ce préjudice. […]

Par Centre Inffo - Le 27 mai 2008.