Droit - Réglementation - Page 28 sur 32 - Centre Inffo

Le Revenu de solidarité active adopté par l'Assemblée nationale en première lecture Contenu protégé

Le Revenu de solidarité active (RSA) a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale mercredi 8 octobre, par 306 voix contre 20. Les députés PS se sont abstenus à l’unanimité. Les quatre députés Verts en ont fait autant, tandis que le PCF a voté contre. Le Sénat devrait discuter le texte à partir du 20 octobre.

Par Centre Inffo - Le 09 octobre 2008.

Autopsie du Contrat nouvelle embauche (Etude Dares) Contenu protégé

Une récente étude de la Dares [ 1 ]Du contrat nouvelle embauche au CDI Première Synthèse information - septembre 2008 apporte un éclairage concret sur la courte histoire du « contrat nouvelle embauches » (CNE), abrogé en juin 2008, trois ans après sa création, en août 2005. Au cours leur enquête, les auteurs démontrent la […]

Par Gonzague Rambaud - Le 29 septembre 2008.

Financement du RSA : aucune niche fiscale ne sera épargnée Contenu protégé

C'est à partir de demain, mardi 23 septembre, que le projet de loi sur la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) sera discuté au Palais Bourbon. Entre temps, un amendement prévoyant le principe d'un plafonnement des niches fiscales pour financer une partie du RSA a été adopté, jeudi 18 septembre, par la commission des […]

Par Centre Inffo - Le 23 septembre 2008.

Christine Lagarde : il était légitime que le gouvernement légifère sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi Contenu protégé

Les partenaires sociaux n'avaient pas apprécié le projet de décret sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi (voir notre article et aussi ), estimant que le gouvernement ne leur laissait pas la latitude pour négocier. « Le thème de l'offre raisonnable d'emploi avait été inclus dans la lettre du Premier ministre aux partenaires sociaux. […]

Par Béatrice Delamer - Le 17 septembre 2008.

la CGT critique le projet de décret sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi Contenu protégé

« Le gouvernement n'attend pas les conclusions des discussions qui doivent s'ouvrir dans la négociation sur l'assurance chômage ou encore du conseil d'administration dans le cadre de la nouvelle institution : il choisit d'imposer sa vision des choses » a déclaré Maurad Rabhi, responsable confédéral chargé emploi et chômage à la CGT le 12 septembre. […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2008.

Le projet de décret sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi durcit les sanctions contre les demandeurs d'emploi peu coopératifs Contenu protégé

Les partenaires sociaux l'ont reçu avant le weekend : le projet de décret sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi et sur le suivi de la recherche d'emploi, précise les nouveaux critères applicables aux demandeurs d'emploi et les sanctions encourues en cas de non respect des règles. Ils l'étudieront et donneront leur avis lors […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2008.

Les agents publics territoriaux dotés de leur livret individuel de formation Contenu protégé

Le décret 2008-830 publié le 24 août 2008 au Journal officiel instaure le livret individuel de formation pour les agents de la fonction publique territoriale. Il sera remis à tout agent dès sa première prise de poste pour recenser les diplômes, titres et certifications obtenus, les formations suivies, les bilans de compétences, les emplois occupés […]

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2008.

La formation professionnelle tout au long de la vie décrétée dans la fonction publique hospitalière Contenu protégé

Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 qui réforme la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal officiel du 23 août 2008. Il crée un droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an, cumulable dans la limite de 120 heures et transférable en cas […]

Par Centre Inffo - Le 02 septembre 2008.

Nouveaux droits et devoirs des chômeurs : la CGT dénonce un recul social Contenu protégé

La CGT a dénoncé le 18 juillet dans un communiqué le vote du projet de loi du gouvernement « restreignant les droits des demandeurs d'emploi qui aura un impact sur l'ensemble du monde du travail » (voir notre article). Elle estime que le pouvoir « poursuit sa politique répressive avec un seul objectif : faire […]

Par Centre Inffo - Le 22 juillet 2008.

Les nouveaux droits et devoirs des chômeurs définitivement adoptés par le Parlement Contenu protégé

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 juillet le projet de loi des droits et devoirs des demandeurs d'emploi qui instaure le projet personnalisé d'accès à l'emploi et l'offre raisonnable d'emploi. « La philosophie est de mieux accompagner avec du sur-mesure et de mieux contrôler les abus », avait expliqué Laurent […]

Par Centre Inffo - Le 22 juillet 2008.