L'Assemblée nationale a adopté, mardi 29 avril, en première lecture le projet de loi sur la « modernisation du marché du travail », étape vers une « flexisécurité », avec notamment la possibilité de rompre à l'amiable un contrat de travail. L'abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE) a également été votée. Le texte a été […]

Après l'adoption par le Conseil supérieur de la fonction publique le 18 mars (voir notre article), et l'avis négatif émis par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 26 mars, le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels des fonctionnaires a été adopté par le Conseil des ministres du 9 […]

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux avance la première réunion à laquelle l'employeur convie les élus du personnel (comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) pour examiner le plan de formation pour l'année à venir et le bilan d'exécution du plan de l'année précédente. Jusqu'alors, le calendrier fixait la date des deux […]

En pleine négociation sur la représentativité et le financement du syndicalisme (les partenaires sociaux se rencontrent aujourd'hui 20 mars), une proposition de loi visant à la « transparence des comptes des organisations syndicales » a été présentée le 19 mars par le député UMP du Rhône Philippe Cochet et une centaine de parlementaires. « Le […]

Le Conseil supérieur de la fonction publique d'État (CSFPE) réuni le 18 mars a adopté le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dans son communiqué du 19 mars, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique détaille les évolutions obtenues par les […]

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a révélé une « mécanique de négociation innovante, où jamais le rapport temps passé par rapport au résultat n'a été aussi bon. », a déclaré Jean-Michel Olivier, professeur de droit à l'université de Panthéon-Assas, Paris-II [Citant Marcel Grignard, secrétaire confédéral de […]

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté lors du Conseil des ministres du 5 mars un décret « relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail ». Le Code du travail nouvelle formule (voir notre article) doit entrer en vigueur le 1er mai 2008. Selon le communiqué […]

La loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 de recodification du Code du travail a été publiée. Elle permet l'application de la nouvelle codification du Code du travail à compter du 1er mai 2008. Pour accéder à la table de correspondance des anciens et nouveaux articles du Code du travail élaborée par le […]

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 17 janvier le recours déposé par les députés socialistes contre la loi de refonte du Code du travail. Adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre et par le Sénat le 19 (voir notre article), plus d'une soixantaine de parlementaires socialistes avaient déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Aux […]

La répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) a été fixée par un arrêté publié au Journal officiel du 27 décembre. Celui-ci détermine les attributions de chaque fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP). L'article 1 stipule que « les ressources attribuées […]