L'amendement de Francis Vercamer, Nouveau Centre, adopté le 17 juillet lors de l'examen du projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi complète le dernier alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail pour reconnaître l'activité syndicale comme élément formateur. L'article précise maintenant que toute personne engagée dans la vie active […]

Les chômeurs qui suivent une formation ne seront pas pénalisés dans la durée de leur indemnisation. Un amendement présenté par Martine Billard (Verts) a été adopté lors du vote de la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi le 17 juillet. Celui-ci stipule que si le demandeur d'emploi suit une formation, ses durées […]

Selon l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 1er juillet, le Contrat nouvel embauche (CNE)] est « contraire aux dispositions de l'Organisation internationale du travail (OIT)», confirmant la décision de la Cour d'appel de Paris. Le CNE est abrogé depuis le 26 juin par la parution au journal officiel de la loi de modernisation […]

Adapter les compétences de ses salariés ne suffit pas, il est de la responsabilité de l'employeur de les former pour qu'ils puissent occuper un autre emploi. Ne pas le faire équivaut à un manquement dans l'exécution du contrat de travail et expose l'employeur à payer des dommages et intérêts aux salariés victimes de ce préjudice. […]

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 29 avril, en première lecture le projet de loi sur la « modernisation du marché du travail », étape vers une « flexisécurité », avec notamment la possibilité de rompre à l'amiable un contrat de travail. L'abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE) a également été votée. Le texte a été […]

Après l'adoption par le Conseil supérieur de la fonction publique le 18 mars (voir notre article), et l'avis négatif émis par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 26 mars, le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels des fonctionnaires a été adopté par le Conseil des ministres du 9 […]

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux avance la première réunion à laquelle l'employeur convie les élus du personnel (comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) pour examiner le plan de formation pour l'année à venir et le bilan d'exécution du plan de l'année précédente. Jusqu'alors, le calendrier fixait la date des deux […]

En pleine négociation sur la représentativité et le financement du syndicalisme (les partenaires sociaux se rencontrent aujourd'hui 20 mars), une proposition de loi visant à la « transparence des comptes des organisations syndicales » a été présentée le 19 mars par le député UMP du Rhône Philippe Cochet et une centaine de parlementaires. « Le […]

Le Conseil supérieur de la fonction publique d'État (CSFPE) réuni le 18 mars a adopté le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dans son communiqué du 19 mars, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique détaille les évolutions obtenues par les […]

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a révélé une « mécanique de négociation innovante, où jamais le rapport temps passé par rapport au résultat n'a été aussi bon. », a déclaré Jean-Michel Olivier, professeur de droit à l'université de Panthéon-Assas, Paris-II [Citant Marcel Grignard, secrétaire confédéral de […]