Droit - Réglementation - Page 30 sur 32 - Centre Inffo

Le premier décret du nouveau Code du travail présenté au Conseil des ministres Contenu protégé

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté lors du Conseil des ministres du 5 mars un décret « relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail ». Le Code du travail nouvelle formule (voir notre article) doit entrer en vigueur le 1er mai 2008. Selon le communiqué […]

Par Centre Inffo - Le 06 mars 2008.

Entrée en vigueur du Nouveau Code du travail confirmée

La loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 de recodification du Code du travail a été publiée. Elle permet l'application de la nouvelle codification du Code du travail à compter du 1er mai 2008. Pour accéder à la table de correspondance des anciens et nouveaux articles du Code du travail élaborée par le […]

Par Romain Pigeaud - Le 25 janvier 2008.

Refonte du Code du travail : le Conseil constitutionnel déboute les députés socialistes Contenu protégé

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 17 janvier le recours déposé par les députés socialistes contre la loi de refonte du Code du travail. Adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre et par le Sénat le 19 (voir notre article), plus d'une soixantaine de parlementaires socialistes avaient déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Aux […]

Par Centre Inffo - Le 21 janvier 2008.

En moyenne, les régions vont percevoir 7 millions d'euros pour l'apprentissage (Arrêté) Contenu protégé

La répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) a été fixée par un arrêté publié au Journal officiel du 27 décembre. Celui-ci détermine les attributions de chaque fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP). L'article 1 stipule que « les ressources attribuées […]

Par Centre Inffo - Le 08 janvier 2008.

Xavier Bertrand présente un projet de loi transposant le droit communautaire de lutte contre les discriminations dans le droit français Contenu protégé

Lors du conseil des ministres du 19 décembre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi comprenant plusieurs dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il apporte des compléments à la transposition de plusieurs directives : • La […]

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2007.

L'Éducation nationale exonérée d'une partie de sa contribution au FIPHFP Contenu protégé

Éric Woerth a veillé au grain et fait économiser 17 millions d'euros à l'Éducation nationale lors du vote par le Sénat du collectif budgétaire 2007 dans la nuit du 18 au 19 décembre. L'article 41 permettant à ce ministère de déduire de sa cotisation au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique […]

Par Béatrice Delamer - Le 20 décembre 2007.

Le Code du Travail nouvelle formule adopté par le Sénat Contenu protégé

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la refonte du Code du Travail en deuxième lecture le 19 décembre. C'est la version amendée par l'Assemblée nationale (voir notre article) le 12 décembre dernier qui a été approuvée par 201 sénateurs UMP et NC, alors que 126 PS, PCF se sont prononcés contre. Le […]

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2007.

La refonte du Code du Travail adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale Contenu protégé

Interrompu le 5 décembre pour cause de quorum non atteint (voir notre article), le vote du projet de loi portant sur la refonte du Code du travail (voir notre article) a finalement eu lieu mardi 12 décembre. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, les députés UMP et Nouveau Centre ayant […]

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2007.

Fusion ANPE-Unedic : « Les partenaires sociaux sont unanimes sur un point : ils veulent décider du niveau des allocations chômage » (Annie Thomas, Présidente de l'Unedic) Contenu protégé

Mercredi 12 décembre, la présidente de l'Unedic et secrétaire nationale de la CFDT a secoué la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale en martelant qu'il était impropre de parler de fusion ANPE-Unedic : « L'Unedic ne fusionne pas ! Elle reste une association de loi 1901, ce sont les Assedic qui […]

Par Gonzague Rambaud - Le 13 décembre 2007.

L'examen du projet de loi sur la refonte du Code du travail reporté au 11 décembre Contenu protégé

Le quorum n'étant pas atteint, l'Assemblée nationale a interrompu mercredi 5 décembre l'examen du projet de loi de refonte du Code du travail. Après vérification, moins de 50% des députés étaient alors présents. Déjà la séance de la veille avait été interrompue pendant la nuit, alors que le vote aurait dû avoir lieu, faute d'avoir […]

Par Béatrice Delamer - Le 06 décembre 2007.