« Il y a plus de députés dans cette salle que de CDD seniors signés ! À ce jour on en compte une vingtaine. Nous devons changer de stratégie, et il faut que les employeurs le fassent aussi », a déclaré Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité [ 1 ]Présentation du […]

La mission de simplification de la Direction générale des impôts se concrétise ce matin par la présentation d'un projet de loi visant la suppression de la déclaration spécifique sur la taxe d'apprentissage et celle de la déclaration de la participation au financement de la formation professionnelle pour les entreprises de moins de dix salariés. Supprimer […]

Le Sénat a adopté le 26 septembre le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 sur la partie législative du Code du travail. Recodifié à droit constant (voir notre article), il entrera en vigueur le 1er mai 2008, en même temps que la partie réglementaire. Voir la petite loi et Découvrir l'outil du […]

• Un arrêté du ministère de la Culture et de la Communication daté du 10 juillet 2007 ajoute la discipline « direction d'ensembles instrumentaux » à la liste des disciplines fixée par l'arrêté du 16 octobre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de […]

D'après l'article L. 122-3-4 du Code du travail, « en vue d'améliorer la formation professionnelle des salariés sous contrat de travail à durée déterminée, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut également prévoir de limiter ce versement à hauteur de 6 %, dès […]

La députée UMP de Moselle Marie-Jo Zimmermann a proposé le 4 mai 2007 une loi [ 1 ]Proposition de loi 731 du 4 mai 2007. pour imposer la parité en politique. Pour imposer les femmes au sein des exécutifs locaux afin d'accéder aux postes à responsabilité, elle demande : • qu'on exige un tiers d'élus […]

Le député UMP de l'Aveyron Serge Roques demande [Proposition de loi 744 du 10 mai 2007[/footnote] que le secteur public (services de l'État, collectivités territoriales, hôpitaux) participe au financement du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (géré par l'[Agefiph), afin de pouvoir bénéficier du soutien qu'elle apporte pour développer leur emploi (qui représente moins […]

« Il est hors de question de modifier le droit du travail et d'autant plus le droit local, a réaffirmé Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail mercredi 2 mai en recevant, comme cela avait été convenu (voir notre article), deux dirigeants de l'Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL). La recodification du Code du travail se […]

C'est au directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qu'il incombe de réunir « dans les plus brefs délais » les responsables de l'Institut du droit local (IDL) et les syndicats d'Alsace Lorraine pour calmer la révolte qui gronde contre la nouvelle version du Code du Travail. À peine présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance […]

Mercredi 18 avril, Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). Cette loi est relative à la nouvelle codification de la partie législative du Code du travail (voir article), codification […]