Mercredi 18 avril, Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). Cette loi est relative à la nouvelle codification de la partie législative du Code du travail (voir article), codification […]

Amaigrie de 10% de son volume, allégée de 170 000 caractères mais enrichie de 76 articles, la partie législative du nouveau Code du travail présentée par Gérard Larcher et adoptée lors du Conseil des ministres du 7 mars (voir notre article) devrait être ratifiée par une loi, en préparation, avant la fin de cette mandature. […]

Calendrier Les dispositions de cette ordonnance du 12 mars 2007 entreront en vigueur en même temps que la partie réglementaire (prévue normalement pour l'automne) et au plus tard le 1er mars 2008 (art. 14 de l'ordonnance). Contenu La partie législative du nouveau code du travail se décompose en 8 parties dont la formation professionnelle tout […]