Le Code du Travail nouvelle formule adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la refonte du Code du Travail en deuxième lecture le 19 décembre. C’est la version amendée par l’Assemblée nationale (voir notre article) le 12 décembre dernier qui a été approuvée par 201 sénateurs UMP et NC, alors que 126 PS, PCF se sont prononcés contre. Le PS a annoncé qu'il déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel, mais Valérie Létard, Secrétaire d'État chargée de la Solidarité, en charge de la défense du texte au Sénat, a déclaré à l’AFP : « Nous sommes sereins sur les recours engagés » Avec AFP