Conseil des ministres : mise en œuvre du plan de relance de l'économie française

Le Conseil des ministres exceptionnellement réuni le 19 décembre a adopté les textes permettant la mise en œuvre du plan de relance de l’économie française 2009 tel qu’il a été annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier à Douai. Deux projets de loi [[Loi de finances rectificative pour 2009. Accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés]] et sept décrets [[Validité des permis de construire, d’aménagement ou de démolition et décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. Mise en œuvre du…