Question 6.4

Comment distinguer les frais
d'information générale, compris dans les frais
de gestion et d'information, des frais
d'information-conseil prévus dans les frais de
mission des Opca ?

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Par - Le 16 juin 2011.

Ces deux frais visent à renseigner les employeurs sur les possibilités qui sont les leurs quant aux besoins de formation dans l'entreprise, qu'il s'agisse d'identifier ses besoins, de les accompagner ou de les satisfaire par la réalisation d'un plan de formation. Le caractère collectif ou non de l'information doit ainsi permettre de savoir sur quel type de frais imputer la dépense réalisée à ce titre : une information générale, réalisée à destination de l'ensemble des adhérents de l’Opca ou d'un groupe d'adhérents, relève des frais d'information générale ; en revanche, une information individualisée, plus proche d'une prestation, de conseil, sera…

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