Question 6.5
Y a-t-il un taux de part
variable spécifique aux organismes agréés au
titre du congé individuel de formation ?
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Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation n'ont pas de frais de mission, leurs frais se limitant aux frais d'information et de gestion. Cela étant, ils sont soumis aux dispositions relatives aux frais d'information et de gestion pour les dépenses prévues à l'article R6332-37. En tant que tel, les frais d'information et de gestion des Opacif sont soumis à un plafond global comprenant une part fixe et une part variable comme l'ensemble des Opca. La part variable des Opacif comprend notamment les frais relatifs à l'accompagnement des salariés dans le choix de leur orientation professionnelle et…
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