A été publié au JO du 24 juillet 2018, l'arrêté d'agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Pour rappel, cet avenant proroge la durée de validité de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 30 juin 2019. […]

À partir du mois de septembre, il sera possible de préparer, en formation initiale et en formation professionnelle continue, un nouveau diplôme d'État, celui d'infirmier en pratique avancée. Ce nouveau cursus a été créé par un décret publié au Journal officiel du 19 juillet. Il émane de la loi de modernisation du système de santé […]

L'organisme Opcalia est à nouveau agréé pour collecter la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d'apprentissage. On notera l'insertion dans son champ de compétences notamment :  de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif ;  de la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé ;  de la convention collective nationale […]

Deux nouvelles directions sont habilitées à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » sous la condition d'une décision d'agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : la direction générale des patrimoines du […]

Le ministère de l'Éducation nationale publie la liste des structures agréées pour 3 ans ainsi que la liste des nouveaux auditeurs nationaux Eduform. Structures labellisées Eduform - NOR : MENE1800137S - décision du 29-5-2018 - MEN - DGESCO A2-4 Auditeurs nationaux Eduform - NOR : MENE1800135K - liste du 29-5-2018 - MEN - DGESCO A2-4

Le service médical de la présidence de la République est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » sous condition de l'agrément de ses référentiels internes de formation et de certification par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Cette autorisation vaut pour […]

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté vendredi 6 avril, l'avant projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~». Il vise à offrir de «~nouveaux droits concrets~» aux actifs et va conduire, d’ici à 2021, à une transformation du paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Sur plusieurs points, liés au financement et à la gouvernance notamment, des arbitrages restent à faire.

Toute personne d'un établissement d'abattage ou d'un établissement d'élevage d'animaux à fourrure qui participe à la mise à mort des animaux doit détenir le certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort" attestant du suivi d'une formation en matière de protection animale. Une instruction présente la procédure et les […]

L'agrément mention A classe 2 de l'Ecole nationale des scaphandriers mentionné à l'arrêté du 21 juin 2013 est abrogé. Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (JO du 27.3.18)

Deux arrêtés en date du 8 février 2018 tirent les conséquences de l'adhésion/du départ de branches professionnelles de deux Opca : FORCO et INTERGROS, en ce qui concerne l'habilitation de ces Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les […]