Modification du champ de compétences d’Opcalia

Par - Le 13 juillet 2018.

L’organisme Opcalia est à nouveau agréé pour collecter la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage. On notera l’insertion dans son champ de compétences notamment :

 de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif ;

 de la convention collective nationale de l’enseignement agricole privé ;

 de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Les arrêtés précédents du 29 décembre 2017 sont corrélativement abrogés.

Arrêté du 4 juillet 2018 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCALIA)

Arrêté du 4 juillet 2018 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)

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