Un projet de décret, examiné mardi 13 janvier au Conseil national de l'emploi, permettra à l'avenir aux salariés à temps partiel d'être indemnisés s'ils se retrouvent au chômage partiel, selon un document cité par l'Agence France presse. L'article premier du texte abroge en effet une disposition du Code du travail qui excluait les salariés travaillant […]

 Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne. Voir Légifrance JO n° 7 du 9 janvier 2009

Le gouvernement a accédé à la demande de la CGPME (voir notre article) : les PME de moins de 250 salariés recevront de l'État 1,40 euro de l'heure pour le chômage partiel. « La contribution supplémentaire de l'État, qui sera de 1,20 euro par heure de chômage partiel indemnisée, sera portée à 1,40 euro dans […]

Le contrat de transition professionnelle expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d'emplois va être étendu à 25 bassins d'emplois sinistrés (soit 18 supplémentaires) a confirmé Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi lors de la signature d'une convention avec les deux OPCA interprofessionnels Agefos-PME et Opcalia, jeudi 8 janvier. Estimant que « face à la […]

- Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Voir Légifrance JO n° 3 du 4 janvier 2009.

2009 sera l'année de l'emploi des seniors ou ne sera pas. Voici en résumé le credo exprimé par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le 31 décembre, au cours d'une conférence de presse présentant le bilan de l'exécutif en matière d'emploi et de formation. A partir du 1er janvier 2010, les […]

Alors que le chômage partiel touche chaque jour de nouveaux salariés, le gouvernement a fortement relevé le quota annuel de chômage technique indemnisable, porté de 600 à 800 heures par an pour l'ensemble des branches professionnelles, selon un arrêté publié samedi 3 janvier au Journal Officiel. Un quota élargi à 100 heures par an dans […]