Etat - Page 212 sur 213 - Centre Inffo

Le Nord arrête l'expérimentation du RSA pour se concentrer sur le futur dispositif généralisé Contenu protégé

Le conseil général du Nord a mis fin à l'expérimentation du revenu de solidarité active en cours dans l'Avesnois, par la publication d'une délibération du 15 décembre parue au journal officiel du 31 décembre. La délibération stipule que l'accès au dispositif expérimental est interrompu à tout nouveau bénéficiaire, mais que les droits acquis, ainsi que […]

Par Béatrice Delamer - Le 16 janvier 2009.

Xavier Bertrand dresse l'inventaire des mesures qu'il a engagées Contenu protégé

Le ministre du Travail Xavier Bertrand, en partance pour le secrétariat général de l'UMP, a communiqué jeudi 15 janvier le bilan de son action. En voici la synthèse concernant le champ de la formation, l'emploi et le dialogue social. * Règles de la représentativité syndicale Mesure prise : Loi du 20 août 2008 portant rénovation […]

Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2009.

Le Havre et Niort prochains bassins d'emploi à proposer le CTP Contenu protégé

La première vague d'extension des contrats de transition professionnelle (CTP) annoncée par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi le 12 janvier (voir notre article) concernera les deux bassins d'emploi du Havre (Seine-Maritime) et Niort (Deux-Sèvres), selon un projet de décret présenté le 14 janvier au Conseil national de l'emploi, selon l'AFP. Pôle emploi sera […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2009.

Christine Lagarde mise sur la formation professionnelle pour permettre aux salariés de se « réinventer » Contenu protégé

Il faut « miser sur la formation professionnelle, chantier qui va nous occuper de manière très importante en 2009 avec Laurent Wauquiez, pour permettre aux salariés de se réinventer et d’assurer - même si le terme est horrible - leur employabilité, » a déclaré la ministre de l’Economie et de l’Emploi en adressant ses vœux à la presse mardi 13 janvier .

Par David Garcia - Le 14 janvier 2009.

Chômage partiel: les salariés à temps partiel pourront également être indemnisés Contenu protégé

Un projet de décret, examiné mardi 13 janvier au Conseil national de l'emploi, permettra à l'avenir aux salariés à temps partiel d'être indemnisés s'ils se retrouvent au chômage partiel, selon un document cité par l'Agence France presse. L'article premier du texte abroge en effet une disposition du Code du travail qui excluait les salariés travaillant […]

Par Centre Inffo - Le 14 janvier 2009.

Modification du décret concernant les affaires sociales des directions régionales de Champagne-Ardenne et de la Marne Contenu protégé

Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne. Voir Légifrance JO n° 7 du 9 janvier 2009

Par Monique Chatard - Le 13 janvier 2009.

Chômage partiel : l'État augmente sa contribution pour les PME de moins de 250 salariés Contenu protégé

Le gouvernement a accédé à la demande de la CGPME (voir notre article) : les PME de moins de 250 salariés recevront de l'État 1,40 euro de l'heure pour le chômage partiel. « La contribution supplémentaire de l'État, qui sera de 1,20 euro par heure de chômage partiel indemnisée, sera portée à 1,40 euro dans […]

Par Béatrice Delamer - Le 12 janvier 2009.

Un « Monsieur CTP » à Pôle Emploi pour soutenir l'extension des contrats de transition professionnelle Contenu protégé

Le contrat de transition professionnelle expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d'emplois va être étendu à 25 bassins d'emplois sinistrés (soit 18 supplémentaires) a confirmé Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi lors de la signature d'une convention avec les deux OPCA interprofessionnels Agefos-PME et Opcalia, jeudi 8 janvier. Estimant que « face à la […]

Par Béatrice Delamer - Le 12 janvier 2009.

Décret relatif au montant des taxes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Contenu protégé

- Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Voir Légifrance JO n° 3 du 4 janvier 2009.

Par Monique Chatard - Le 08 janvier 2009.

Les entreprises non couvertes par un accord sur l'emploi des seniors sanctionnées financièrement à compter du 1er janvier 2010 Contenu protégé

2009 sera l'année de l'emploi des seniors ou ne sera pas. Voici en résumé le credo exprimé par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le 31 décembre, au cours d'une conférence de presse présentant le bilan de l'exécutif en matière d'emploi et de formation. A partir du 1er janvier 2010, les […]

Par Centre Inffo - Le 06 janvier 2009.