La réforme de la formation professionnelle et de l’alternance doit, selon les vœux du gouvernement, se concrétiser par la présentation d’un projet de loi fin 2013 et une adoption début 2014.

Alors que le contrat de génération issu de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 18 mars 2013 [ 1 ]Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission […]

Le 10 juillet, les partenaires sociaux seront reçus rue de Grenelle, par Michel Sapin, pour débattre des modalités de financement des 30 000 « formations prioritaires pour l'emploi », annoncés le 20 juin par François Hollande en ouverture de la Conférence sociale. L'occasion, pour eux, de déterminer les conditions de financement de ces formations exceptionnelles dont une […]

Un accord-cadre national portant sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé, le 28 juin 2013, par Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) et déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité […]

Le projet de décret simple relatif au travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans et le projet de décret en conseil d'Etat relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, soumis en procédure […]

L'expérimentation du dispositif d'aide de l'État dénommé “emplois francs" est lancée depuis le 28 juin 2013 avec la publication d'un décret agrémenté de deux arrêtés. L'un fixe le montant de l'aide à laquelle l'entreprise aura droit et l'autre la liste des communes concernées. D'une durée de trois ans, cette expérimentation concerne tout employeur qui embauchera […]

L'accord sur l'emploi et la formation, conclu le 5 février 2009 entre l'État et l'ensemble des branches composant le département Textiles-Mode-Cuirs d'Opcalia[ 1 ]Anciennement Forthac, Opca des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien textile, des pressings et blanchisseries, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile. Dans le […]

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 25 juin 2013, l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, par 175 voix pour, 171 contre. Le texte avait été adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 5 juin dernier. (voir notre article) Définitivement […]

« L'évolution des aides à l'alternance doit s'articuler avec les projets de réforme de la taxe d'apprentissage. » Telle est la conclusion des inspections générales des finances et des affaires sociales présentée, le 26 juin 2013, devant le comité de pilotage de la modernisation de l'action publique (MAP) relatif aux aides financières consacrées aux contrats de formation […]