Artistes auteurs La loi de finances rectificative pour 2011 (art. 89) a introduit dans le Code du travail une nouvelle section composée de quatre articles (articles L. 6331-65 à L. 6331-68). Celle-ci est consacrée au financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs. Deux cotisations ont été créées:  une contribution annuelle des artistes auteurs […]

Pôle emploi, dans le cadre de la POE collective, mobilise la RFPE et l'Afaf des demandeurs d'emploi éligibles, pour financer les formations dans les domaines suivants : programmes de découverte de métiers (ou secteur) ; maîtrise des savoirs de bases et compétences sociales. Elles sont de 400h et comprennent un tiers de temps d'immersion en […]

Instaurée courant 2010, l'aide individuelle à la formation de Pôle emploi (AIF) contribue à financer les frais pédagogiques de demandeurs d'emploi suivant certains types de formation (voir notre actualité du 20 mai 2010 et la fiche 29-12). De nouveaux cas de mobilisation sont prévus et davantage de demandeurs d'emploi vont pouvoir en bénéficier. Situations visées […]

Les différents opérateurs du contrat de sécurisation professionnelle que sont Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant Transitio, sont tenus d'accompagner les personnes en licenciement pour motif économique ; les cellules de reclassement n'ont donc plus vocation à être financées par l'Etat (les conventions en cours sont menées jusqu'à leur terme normalement). Les services […]

Depuis la loi, dite Cherpion (28 juillet 2011), les jeunes ne trouvant pas d'employeur au début de leur apprentissage ont la possibilité d'entamer leur formation en CFA tout en bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant une durée maximale d'un an. Une circulaire détaille les conditions d'accès à ce nouveau dispositif, ouvert également aux jeunes de 15 ans ayant achevé le 1er cycle secondaire (fin de 3ème)...

Une circulaire réaffirme le rôle joué par les CARIF-OREF et précise leurs missions.

Comment l'article 115 de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 peut-il être mis en oeuvre par les Opca ?

L'instruction de la DGEFP n°2011-15 du 27 mai 2011 décrit les dispositifs de contrôle des autorités de gestion, de gestions déléguées et des organismes intermédiaires sélectionnés pour la mise en oeuvre des programmes du Fonds social européen (FSE) - objectifs "Compétitivité régionale et emploi" et "Convergence". Afin de raccourcir au maximum les délais de traitement, […]

Comment considérer les ressources de nature conventionnelle dans l'appréciation du seuil réglementaire de 100 millions d'euros ?

En est-il de même s'agissant des contributions destinées à être reversées au FPSPP ?