Les différents opérateurs du contrat de sécurisation professionnelle que sont Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant Transitio, sont tenus d'accompagner les personnes en licenciement pour motif économique ; les cellules de reclassement n'ont donc plus vocation à être financées par l'Etat (les conventions en cours sont menées jusqu'à leur terme normalement). Les services […]

Depuis la loi, dite Cherpion (28 juillet 2011), les jeunes ne trouvant pas d'employeur au début de leur apprentissage ont la possibilité d'entamer leur formation en CFA tout en bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant une durée maximale d'un an. Une circulaire détaille les conditions d'accès à ce nouveau dispositif, ouvert également aux jeunes de 15 ans ayant achevé le 1er cycle secondaire (fin de 3ème)...

Une circulaire réaffirme le rôle joué par les CARIF-OREF et précise leurs missions.

Comment l'article 115 de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 peut-il être mis en oeuvre par les Opca ?

L'instruction de la DGEFP n°2011-15 du 27 mai 2011 décrit les dispositifs de contrôle des autorités de gestion, de gestions déléguées et des organismes intermédiaires sélectionnés pour la mise en oeuvre des programmes du Fonds social européen (FSE) - objectifs "Compétitivité régionale et emploi" et "Convergence". Afin de raccourcir au maximum les délais de traitement, […]

Comment considérer les ressources de nature conventionnelle dans l'appréciation du seuil réglementaire de 100 millions d'euros ?

En est-il de même s'agissant des contributions destinées à être reversées au FPSPP ?

Comment s'opère la mutualisation des versements des employeurs de 10 salariés à moins de 50 salariés ?

Concrètement, comment doit fonctionner la nouvelle section plus de 10 à moins de 50 salariés du plan de formation ?

Comment se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un salarié qui fait sa demande auprès d'un nouvel employeur ?