Financement - Page 41 sur 43 - Centre Inffo

Instruction de la DGEFP du 27 mai 2011 sur le FSE

L'instruction de la DGEFP n°2011-15 du 27 mai 2011 décrit les dispositifs de contrôle des autorités de gestion, de gestions déléguées et des organismes intermédiaires sélectionnés pour la mise en oeuvre des programmes du Fonds social européen (FSE) - objectifs "Compétitivité régionale et emploi" et "Convergence". Afin de raccourcir au maximum les délais de traitement, […]

Par Centre Inffo - Le 29 juin 2011.

Question 4.5 Contenu protégé

Comment considérer les ressources de nature conventionnelle dans l'appréciation du seuil réglementaire de 100 millions d'euros ?

Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.

Question 4.6 Contenu protégé

En est-il de même s'agissant des contributions destinées à être reversées au FPSPP ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.2 Contenu protégé

Comment s'opère la mutualisation des versements des employeurs de 10 salariés à moins de 50 salariés ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 4.1 Contenu protégé

Concrètement, comment doit fonctionner la nouvelle section plus de 10 à moins de 50 salariés du plan de formation ?

Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.

Question 8.5 Contenu protégé

Comment se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un salarié qui fait sa demande auprès d'un nouvel employeur ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.2 Contenu protégé

Sous quelle forme se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de démission ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 8.1 Contenu protégé

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de licenciement du salarié non consécutif à une faute lourde ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.2 Contenu protégé

Peut-on envisager des dérogations au seuil de 100 millions d'euros nécessaire pour obtenir un nouvel agrément ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.

Question 1.3 Contenu protégé

Pour le calcul du seuil de 100 M €, les contributions des congés individuels de formation sont-elles à prendre en compte pour les organismes ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels ?

Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.