Comment s'opère la mutualisation des versements des employeurs de 10 salariés à moins de 50 salariés ?

Concrètement, comment doit fonctionner la nouvelle section plus de 10 à moins de 50 salariés du plan de formation ?

Comment se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-18 du code du travail pour un salarié qui fait sa demande auprès d'un nouvel employeur ?

Sous quelle forme se déroule la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de démission ?

Comment se met en oeuvre la portabilité du droit individuel à la formation prévue par l'article L6323-17 du code du travail en cas de licenciement du salarié non consécutif à une faute lourde ?

Peut-on envisager des dérogations au seuil de 100 millions d'euros nécessaire pour obtenir un nouvel agrément ?

Pour le calcul du seuil de 100 M €, les contributions des congés individuels de formation sont-elles à prendre en compte pour les organismes ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels ?

Jusqu'à quelle échéance un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé peut-il être conclu ?

L'Etat lance une expérimentation pendant 4 ans, à compter du 1er janvier 2012, visant à transférer aux Régions, à leur demande, l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle continue des détenus dans les établissements pénitentiaires régionaux. L'Etat prendra en charge les coûts supplémentaires en personnel supportés par chaque Région. Loi n° 2011-525 du […]

Une table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion organisée par le Sénat le 27 avril a permis aux régions invitées de plaider une nouvelle fois en faveur du maintien de l'enveloppe budgétaire des fonds structurels pour la prochaine programmation ainsi que pour la création d'un statut de "régions intermédiaires". Un point de vue […]