Question 4.6
En est-il de même s'agissant des
contributions destinées à être reversées au
FPSPP ?
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Par Valérie Delabarre - Le 17 juin 2011.
De la même manière, ces contributions ont bien fait l'objet d'une opération de collecte par l'Opca. En tant que tel, l'ensemble des contributions reçues, quelle qu'en soit la destination, a bien vocation à rentrer dans le calcul des contributions permettant de vérifier l'atteinte du seuil réglementaire de 100 millions d'euros.
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