Un arrêté précise les conditions d'habilitation pour la collecte de la taxe d'apprentissage Contenu protégé
Un arrêté, publié au journal officiel du 6 mai dernier, fixe la composition du dossier de demande d'habilitation des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, les Octa, qui doit être déposé à la DGEFP ou auprès de la Préfecture de région, pour les organismes régionaux. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi du […]
Par Cédric Morin - Le 07 mai 2015.